Lancement des procédures de révision allégée n°1 des 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux
Terres de Montaigu lance une procédure de modification, visant à corriger des erreurs matérielles dans le PLUi, sans en modifier les orientations.
Le PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière est approuvé !
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière a été approuvé le 14 octobre 2019.
PLUi ex-Canton de Rocheservière : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
À la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée du 27 mai au 29 juin 2019, le commissaire enquêteur...
Enquête publique PLUi ex-CCTM : rapport et conclusions motivées
Consultez le rapport et les conclusions rendues suite à l'enquête publique sur le PLUI de l'ex-communauté de communes Terres de Montaigu.
PLUi ex-Communauté de communes du Canton de Rocheservière : vous avez la parole !
Depuis fin 2015, la communauté de communes du canton de Rocheservière en lien étroit avec les communes, élabore le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui constitue un cadre légal pour toutes les constructions et les aménagements sur le territoire.
Le projet de PLUi à la disposition du public pour consultation
Depuis 4 ans, les communes de l’ancien canton de Rocheservière travaillent ensemble à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)....