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Enquête publique unique : modification de chacun des PLUi

Les projets de modifications n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de communes du Canton de...
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Approbation des révisions allégées n°1 des PLUi du territoire

Lors de la séance du 6 février 2023, le Conseil d’agglomération a approuvé les révisions allégées n°1 de chacun...
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1 lot constructible disponible au Clos de la Bonnelière

Le terrain C (plan ci-dessous) viabilisé d’une surface de 477 m² est disponible sur le lotissement le Clos de...
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Enquête publique de déclassement de voies communales publiques dans le domaine privé communal

Un projet de déclassement de portions de voies communales publiques dans le domaine privé communal soumis à enquête publique.
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Fissures liées à la sécheresse : signalez-vous avant le 30 décembre 2022

La sécheresse qui a sévit cet été a pu engendrer des fissures à l’intérieur ou à l’extérieur des habitations....
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Arrêt des procédures de révision allégée n°1 des 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux

Le conseil communautaire de Terres de Montaigu a arrêté les projets de révision allégée n°1 de chacun des Plan...
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Lancement d’une procédure de modification de chaque PLUi

Vous pouvez dès à présent participer à ces projets de modification, en vous exprimant : sur le registre dédié, mis...
Illustration : PLUI Rocheservière - Terres de Montaigu
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Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’ancienne Communauté de communes du Canton de Rocheservière

Lors de la séance du 28 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1...
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Stationnement, location, réparation vélo : participez à l’enquête !

Terres de Montaigu poursuit l’élaboration de son schéma Vélo pour développer et encourager la pratique du vélo sur tout...
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Lancement des procédures de révision allégée n°1 des 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux

Terres de Montaigu lance une procédure de modification, visant à corriger des erreurs matérielles dans le PLUi, sans en modifier les orientations.
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