Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUI

Le plan de zonage divise le territoire intercommunal en zones aux caractéristiques spécifiques, qui sont soumises à des réglementations différentes.

On distingue 4 grands types de zonage :

• Les zones urbaines (U) :
  Les zones U correspondent à des secteurs déjà urbanisés :
  • UA : cœurs de villes, de bourgs et de certains villages
  • UB : zones d’extension des cœurs urbains
  • UC : quartiers pavillonnaires
  • UE : zones d’activités économiques
  • UL : zone d’équipements d’intérêt collectif
  • UT : zone d’hébergement touristiques
• Les zones à urbaniser (AU) :
  • 1AU : zones d’urbanisation à court ou moyen terme à vocation d’habitat ou d’activités économiques.
  • 2AU : zones d’urbanisation à long terme à vocation d’habitat ou d’activités économiques.
• Les zones agricoles (A)
• Les zones naturelles (N)

À noter : Certaines zones sont subdivisées en sous-zones, en fonction de leurs spécificités d’usage ou de densité.

Le règlement définit les règles applicables aux futures constructions pour chacune des zones délimitées au plan de zonage.

Chaque article du règlement répond à des questions concrètes :

• Quels types de constructions sont autorisées et interdites ? (article 1)
• Comment doit s’implanter ma construction sur la parcelle ? (articles 2 et 3)
• Quelle hauteur et quelle emprise au sol peut avoir ma construction ? (articles 4 et 5)
• Quels sont les règles à respecter concernant l’aspect extérieur de la construction (façades, toitures, clôtures…) ? (article 6)
• Comment traiter les espaces libres ? (article 7)
• Combien de places de stationnement sont à prévoir ? (article 8)
• Comment raccorder ma parcelle aux réseaux et voiries ? (articles 9 et 10)

Le règlement comprend aussi des dispositions générales qui s’appliquent pour toutes les zones.

Si votre parcelle est située dans un lotissement de moins de 10 ans ou une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), des règles différentes peuvent s’appliquer.

Les prescriptions applicables à un terrain, sont répertoriées dans les dispositions générales du règlement et les annexes. Elles peuvent être de plusieurs ordres :

• les servitudes d’utilités publiques : définies par le code de l’urbanisme, elles concernent notamment le patrimoine (périmètre autour des monuments historiques) ou la salubrité et la sécurité publique (périmètre de protection des eaux potables, servitude aéronautique, …) ;
• les prescriptions d’urbanisme : définies par les communes, elles peuvent concerner des éléments à protéger (haies, petit patrimoine, édifices remarquables, zones humides, …) ou permettre d’identifier des secteurs avec des réglementations particulières (secteur d’intérêt patrimonial, secteur d’implantation commercial, …).

À noter, que certains terrains sont concernés par des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement futur de ces secteurs.

Pour vous conseiller avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalables, etc.), vous pouvez contacter :

• la mairie du lieu de votre projet,
• Mon Espace Habitat,
  15 place du Champ-de-Foire, Montaigu,
  85600 Montaigu-Vendée
  02 51 46 46 14
  monespacehabitat@terresdemontaigu.fr

Le service planification de Terres de Montaigu est chargé de l’élaboration et de la mise à jour du PLUi. Il peut vous renseigner sur vos démarches liées au PLUi.

Vous pouvez contacter le service planification au 02 51 46 46 14 ou par mail à plui@terresdemontaigu.fr.