Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique (et pouvoir en conséquence conclure un contrat, recevoir une subvention, agir en justice, …), les fondateurs de l’association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations qui donne lieu à une publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprises).
La déclaration est faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.
La déclaration peut être faite en ligne (https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119) ou directement sur place ou au greffe des associations du département où l’association aura son siège social.
Le déclarant doit fournir les documents suivants :
- Formulaire de déclaration préalable d’une association
- Déclaration de la liste des dirigeants
- Déclaration de la liste des associations membres (s’il s’agit d’une union ou d’une fédération d’associations)
- Enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) à l’adresse de gestion de l’association.
Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.