Formulaire
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Vérifié le 28 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La mairie déléguée de Mormaison sera exceptionnellement fermée vendredi 26 juillet 2024. Merci de votre compréhension.
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Vérifié le 28 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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