Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La mairie déléguée de Mormaison sera exceptionnellement fermée vendredi 26 juillet 2024. Merci de votre compréhension.
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Vérifié le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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