Formulaire
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Vérifié le 25 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet : les demandes d’inscriptions sur la liste électorale effectuées après le dimanche 9 juin minuit, ne seront pas prises en compte pour voter aux élections législatives. (En application du décret de convocation des électeurs du 9 juin 2024)
Formulaire
Vérifié le 25 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02
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