Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.
ATTENTION !
Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.
Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.
En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.
Prime à la conversion et bonus écologique : les aides 2023
Contrôle technique 2023
Les centres de contrôle technique viennent d’étendre leurs contrôles aux systèmes de communication des voitures, afin de vérifier leur bon fonctionnement, notamment l’alerte aux secours et la géolocalisation en cas d’accident, ainsi que le niveau de pollution du véhicule. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’usage des pneus (en savoir plus), la vérification des freins, du tableau de bord du véhicule ainsi que des ceintures de sécurité
Aides gouvernementales pour les véhicules électriques
La prime à la conversion et le bonus écologique sont deux aides gouvernementales qui tendent à favoriser l’achat d’un véhicule plus propre, notamment les véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ces deux aides combinées peuvent atteindre un montant total de 12 000 €, ce qui représente un vrai avantage pour l’achat d’une voiture. La demande s’effectue simultanément, tout comme le versement des deux aides.
Pour bénéficier de cette aide, il faut mettre obligatoirement en casse son ancien véhicule plus polluant. En échange, l’État octroie une aide qui permettra à l’initiateur de la démarche de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Il faudra toutefois justifier de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Critères de reprise des véhicules :
Poids maximal de 3,5 tonnes
Pouvoir justifier de la propriété du véhicule depuis un an minimum.
Véhicule immatriculé en France.
Véhicule qui n’est pas gagé
Véhicule qui n’est pas endommagé et assuré depuis un an minimum
Bonus écologique
Dans ce cas, l’aide n’est pas conditionnée à la destruction d’un autre véhicule plus polluant. La condition principale est l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable émettant 0 à 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Cette aide peut atteindre 7 000 € dans le cas d’une voiture. Les garages spécialisés dans les véhicules électriques de votre région peuvent vous informer sur le fonctionnement de cette demande et les différentes interventions techniques spécifiques à réaliser comme le changement d’amortisseur avant ainsi que les réparations spécifiques à un véhicule électrique : batterie, alimentation, etc.
Contrôle technique 2023
Les centres agréés ont récemment étendu leurs vérifications aux systèmes de communication des voitures, garantissant ainsi leur bon fonctionnement. Celles-ci sont particulièrement cruciales pour l’alerte aux secours et la géolocalisation du véhicule en cas d’accident. Cette nouveauté s’ajoute aux inspections habituelles, telles que l’état des pneus, le contrôle des amortisseurs à l’avant du véhicule ainsi que le contrôle du niveau de pollution, notamment pour les véhicules anciens, particulièrement polluants.
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte le nombre d'enfants à charge composant votre foyer et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
Plafonds de revenus 2022 à ne pas dépasser pour prétendre à une bourse de lycée selon le nombre d'enfants à charge
Plafond des revenus 2022 (avis d'imposition 2023) à ne pas dépasser pour toucher une bourse trimestrielle
Nombre d'enfant à charge
Bourse d'échelon 1
156 €
Bourse d'échelon 2
191 €
Bourse d'échelon 3
226 €
Bourse d'échelon 4
260 €
Bourse d'échelon 5
295 €
Bourse d'échelon 6
331 €
1
20 127 €
15 932 €
13 531 €
10 913 €
6 782 €
2 651 €
2
21 674 €
17 383 €
14 760 €
11 904 €
7 536 €
3 167 €
3
24 769 €
20 279 €
17 221 €
13 889 €
9 043 €
4 198 €
4
28 641 €
23 178 €
19 682 €
15 874 €
10 549 €
5 226 €
5
32 511 €
27 523 €
23 372 €
18 850 €
12 811 €
6 771 €
6
37 157 €
31 868 €
27 063 €
21 828 €
15 073 €
8 315 €
7
41 801 €
36 214 €
30 754 €
24 802 €
17 333 €
9 863 €
8 ou plus
46 446 €
40 562 €
34 445 €
27 778 €
19 594 €
11 407 €
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Les règles diffèrent selon le type de scolarisation :
Vous devez déposer une demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
Votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous pouvez faire votre demande en ligne entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.
Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Vous pouvez également faire votre demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement scolaire de votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous n'avez pas déposé de demande papier.
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement où est inscrit votre enfant. Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Formulaire Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024
Vous pouvez faire cette demande papier entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre.
Les lycées concernés sont les suivants :
Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École
Lycée militaire d'Aix-en-Provence
Lycée militaire d'Autun
Prytanée national militaire de La Flèche
Lycée naval de Brest
École des pupilles de l'air de Grenoble
Vous devez vous rapprocher du lycée militaire où vous candidatez pour connaître la procédure de demande de bourse.
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2021 ou 2022, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2023-2024.
Si vous êtes déjà boursier et que votre situation a fortement changé, vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande de bourse. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devez vous rapprocher votre établissement de scolarisation. Il vous indiquera la démarche à suivre.
Attention :
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francsaprès la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur Savoir si on a droit à la bourse de lycée
Pour l'année scolaire 2023-2024, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon
Échelon
Montant trimestriel de la bourse
1
156 €
2
191 €
3
226 €
4
260 €
5
295 €
6
331 €
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans, que vous aviez abandonné votre formation et que vous souhaitez reprendre des études professionnelles, vous pourrez sous conditions bénéficier d'un complément de bourse. Vérifiez auprès du secrétariat de votre établissement si vous y avez droit.
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser 226 € par trimestre.
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
