Les projets de modifications n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière et n°5 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu, qui ont fait l’objet d’une enquête publique unique qui s’est déroulée du 4 novembre au 18 novembre 2024, ont obtenu un avis favorable du commissaire enquêteur.
Dans l’attente de l’approbation par le Conseil d’agglomération des modifications du PLUi, retrouvez dans la rubrique “Lien Associé” : le rapport d’enquête unique et les conclusions du commissaire enquêteur pour chacun des projets de modification.
La modification n°4 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière porte sur :
- Rue Jean XXIII (commune de Montréverd – Mormaison) : modifications de zonages de zones urbaines ; modification de l’objet de l’emplacement réservé n°22 ; création de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Rue Jean XXIII » ; transformation d’un secteur d’intérêt patrimonial par l’identification d’un bâtiment remarquable.
- Route de Montaigu (commune de Montréverd – Saint-André-Treize-Voies) : une modification de zonage (correction d’une erreur matérielle).
La modification n°5 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu porte sur :
- Rue de Nantes (commune de La Bruffière): modifications de l’OAP n°19 « Le Moulin », dans le but d’accueillir la bridage mobile de Gendarmerie dans le futur lotissement des Meuniers.