Les projets de modifications n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière et n°2 du PLUi de l’ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu, qui ont fait l’objet d’une enquête publique unique qui s’est déroulée du 3 octobre au 3 novembre 2023, ont obtenu un avis favorable du commissaire enquêteur.
Dans l’attente de l’approbation par le conseil communautaire des modifications, retrouvez dans la rubrique “Documents associés” : le rapport d’enquête unique et les conclusions du commissaire enquêteur pour chacun des PLUi.
Les modifications ont pour but de corriger des erreurs matérielles et effectuer des modifications des différentes pièces du PLUi, notamment du règlement écrit.
