Vous avez une idée ? déposez votre projet !
L’engagement citoyen constitue un enjeu démocratique majeur, garant de la cohésion sociale et du « vivre ensemble ».
A ce titre, le Conseil Municipal de la commune de Montréverd, a souhaité dans son projet de mandat 2020 – 2026 ouvrir de nouvelles possibilités aux Montréverdoises et Montréverdois à travers un processus de démocratie participative.
Qu’est-ce que le budget participatif ?
Le budget participatif vous permet de proposer des projets concernant votre commune pour lesquels vous pourrez voter. Les projets plebiscités seront ensuite réalisés par les services de la Commune de Montréverd.
Critères de recevabilité des projets
Le budget participatif finance des projets structurés et non des idées / suggestions.
Pour cela, votre projet devra réunir 4 conditions :
- Etre situé sur le territoire de Montréverd et concerner les lieux publics et libre d’accès
- Satisfaire un motif d’intérêt général et ne pas présenter de caractère manifestement illégal, diffamatoire ou discriminant,
- Entrer dans le champ de compétence de la commune,
- Correspondre à une dépense d’investissement.
Ne sont pas éligibles au budget participatif, les projets portant sur :
- Les bâtiments relevant d’autres administrations
- Le domaine privé : copropriété, commerces…
- Les transports publics et leurs infrastructures.
Consultez le règlement du budget participatif ci-joint.
Le Budget alloué
Une enveloppe budgétaire de 30 000 TTC sur le budget d’investissement, pour l’année 2024, est réservée pour un ou plusieurs projets.
Les participants
Toute personne résidant à Montréverd et ayant plus de 16 ans.
Les projets peuvent être proposés à titre individuel ou collectif.
Ils peuvent également être proposés par commune déléguée ou pour un projet Montréverd.
Comment monter son projet ?
Le projet proposé doit être suffisamment détaillé. Dans cette optique il est utile de :
- Décrire précisement la réalisation attendue à partir d’un besoin identifié, d’un constat etayé en indiquant l’objectif poursuivi. Ex : un lieu précis quand cela est possible, le type d’intervention envisagée…
- Construire collectivement un projet en fédérant les porteurs d’idées similaires,
- Prendre en compte le montant de l’enveloppe dédiée au budget participatif pour bien calibrer le projet,
- S’assurer que le projet n’est pas déjà prévu dans les projets de la Mairie.
Par conséquent, un projet trop vague ou dont le montant dépasse l’enveloppe ne sera pas retenu.
Le formulaire “je propose un projet” ci-joint est le document à compléter et retourner en Mairie avant le 15 mars 2024.
CALENDRIER
| Du 1er janvier au 15 mars | Dépôt des dossiers de projets |
| Du 16 mars au 31 mai | Etude des projets par les services de la commune : recevabilité, faisabilité. |
| Juin 2024 | Choix des projets par vote |
| 2024 – 2025 | Réalisation des projets élus |
| Fin 2025 | Bilan |