Par délibération en date du 05 février 2021, les membres de bureaux des Associations Foncières de Remembrement ont décidé la création d’un groupe de travail pour réfléchir à la fusion des 3 Associations Foncières de Remembrement.
Une Assemblée Générale Ordinaire des Propriétaires a été organisée pour chacune des AFR le 30 septembre 2021, elles se sont prononcées favorablement à la fusion des Associations Foncières de Remembrement. Par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2021, la fusion est prononcée et l’Association Foncière de Remembrement de Montréverd créée.
Le 3 mars 2022, le nouveau bureau a été installé et est composé des membres suivants : Damien GRASSET (Maire de Montréverd) membre de droit, Philippe BAUDRY (Saint Sulpice Le Verdon), Philippe BAUDRY (Saint André Treize Voies), Hervé FOURNIER, Benoit GALLOT, Pascal GROLLEAU, Christophe GUÉRY, Jean-Yves GUILLOTON, Luc GUILLOTON, Didier MERLET, Olivier MICHAUD, Jean-Louis PAVAGEAU, Claude RENAUD, Sébastien RENAUD et Pascal ROUSSEAU.
Ont été élus :
- Hervé FOURNIER – Président,
- Christophe GUÉRY – Vice-Président,
- Jean Louis PAVAGEAU, Secrétaire.
Le bureau a décidé d’harmoniser les tarifs de la taxe de remembrement en la fixant à 10 € HT par Hectare et voté un budget 2022 de 94 967.29€.
Il est rappelé que l’Association Foncière de Remembrement assure l’entretien de son réseau de chemins et de ruisseaux à travers : le curage des fossés, l’empierrement des chemins, le sablage et le reprofilage des chemins. L’entretien des accotements et le débroussaillage sont assurés par les riverains.
Les membres du bureau souhaitent également rappeler que les chemins de remembrement à usage agricole sont interdits à la circulation des véhicules légers.
Vous pouvez consulter ci-contre le projet de statuts de l’ AFR de Montréverd ainsi que les parcelles issues par la fusion.
