Depuis fin 2015, la communauté de communes du canton de Rocheservière en lien étroit avec les communes, étudie ces questions. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), fruit de ces réflexions, répond à ces interrogations en constituant un cadre légal pour toutes les constructions et les aménagements sur le territoire.
Le projet a été présenté aux acteurs locaux et habitants lors de plusieurs réunions publiques. Il a été soumis pour avis à des instances telles que la Préfecture, le Département, la Région… et les chambres économiques (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre d’agriculture, Chambre des métiers et de l’artisanat).
Ouverture d’une enquête publique sur le PLUI
Ce 27 mai 2019, le PLUi va en complément faire l’objet d’une enquête publique*.
L’enquête publique qui va débuter porte donc sur le document d’urbanisme : PLUi, mais aussi sur les zonages d’assainissement des eaux usées et sur les périmètres de protection des monuments historiques.
Les habitants des 4 communes du territoire de l’ex-communauté de communes du canton de Rocheservière sont donc invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de PLUi.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises, pourra être approuvé par le conseil communautaire dans le courant de l’automne 2019. Il entrera alors en vigueur et servira de cadre légal à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol (permis de construire, permis d’aménager…).
*Cette enquête ne concerne que les 4 communes formant l’ancienne communauté de communes du canton de Rocheservière : L’Herbergement, Montréverd (Mormaison, Saint-André-Treize-Voies, Saint-Sulpice-le-Verdon), Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine.
Consultez et donnez votre avis sur le projet de PLUI !
L’ensemble du projet de PLUi est disponible et consultable :
- au siège de Terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière
- en ligne sur le site internet de la communauté de communes : www.terresdemontaigu.fr
Pour donner vos avis pendant l’enquête publique :
Du lundi 27 mai 2019 à 9h00 au samedi 29 juin 2019 à 12h00 inclus
Un registre d’enquête publique sera mis à disposition et des permanences du commissaire enquêteur seront organisées dans chaque commune :
- Sur internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1238
- Par courrier : à l’attention du commissaire enquêteur, à Terres de Montaigu, au 35 Avenue Villebois Mareuil – Montaigu – 85607 MONTAIGU-VENDÉE Cedex
- Par mail : enquete-publique-1238@registre-dematerialise.fr
