Un projet de déclassement de portions de voies communales publiques dans le domaine privé communal soumis à enquête publique.
Lors du Conseil Municipal du 07 juillet 2022, par délibération n°051-2022, le Conseil Municipal a décidé de faire classer au domaine privé communal, des voies figurant au domaine public de la commune.
L’enquête publique se déroulera du jeudi 20 octobre au vendredi 4 novembre 2022 inclus.
Monsieur Jacky TOUGERON est désigné comme Commissaire enquêteur.
Dates et horaires :
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales les :
- Jeudi 20 octobre de 9h00 à 12h00 et
- Vendredi 4 novembre de 14h30 à 18h00.
Mairie de Montréverd,
1 rue de la Mairie – Saint-André-Treize-Voies
85260 Montréverd